Conditions Générale de vente

Clause nº 1 : Objet



Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Asian Nomads et son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur la eboutique Prestashop. Toute prestation accomplie par la société Asian Nomads implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et net de taxes (TVA non applicable pour les microentreprises, article 293 B du CGI) et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Asian Nomads s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Asian Nomads serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

·       Soit par chèque ;

·       Soit par carte bancaire via Paypal ou Payplug

·       Soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement



En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Asian Nomads une pénalité de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1^er janvier 2015, le taux intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance nº2014-947 du 20 aout 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant net de taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Asian Nomads.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Asian Nomads conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Asian Nomads se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison



La livraison est effectuée :

· Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

· Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

· L’allocation de dommages et intérêts ;

· L’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Retour n° 10 : Retour

Les retours sont gratuits dans les 14 jours inclus sauf pour les céramiques. En cas de retour de céramique, nous n'effectuerons pas de remboursement.Au delà du délai de 14 jours, aucun retour ne sera remboursé.

Clause n° 11 : Force majeure



La responsabilité de la société Asian Nomads ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Evry.